L’exercice du pouvoir judiciaire par la Cour suprême du Japon

Contribution à la réflexion sur l’État de droit au Japon

Nathan Béridot

La création de la Cour suprême du Japon par la Constitution de 1946 constitue une véritable rupture ...

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La création de la Cour suprême du Japon par la Constitution de 1946 constitue une véritable rupture : chargée de contrôler la constitutionnalité des normes et d’assurer la protection des droits et libertés fondamentaux, cette institution était appelée à occuper un rôle de premier plan au sortir de la guerre. Pourtant, la Cour suprême est aujourd’hui critiquée par les observateurs étrangers et japonais pour son « conservatisme » et sa « passivité ». A priori, ces qualificatifs semblent se justifier, car en plus de soixante-dix ans d’existence, la Cour suprême du Japon n’a en effet rendu qu’un très faible nombre de décisions prononçant l’inconstitutionnalité d’une norme. En outre, cette institution ne semble pas presser l’évolution des mœurs qui permettrait une meilleure protection des droits fondamentaux.
Cependant, aucun auteur n’a réussi à proposer une cause qui permettrait d’expliquer ce constat qui se veut objectif. La raison est à rechercher dans la critique de la « passivité » de la Cour suprême, qui révèle généralement un parti-pris des observateurs. En réalité, la Cour suprême est l’héritière d’une histoire juridique qui a façonné une conception particulière du rôle du juge japonais, que ce travail se propose de mettre au jour.

More Information
Year of publication 2024
Author Nathan Béridot
Format Numérique
ISBN 978-2-36781-533-6
Editor Presses universitaires de la Méditerranée – PULM
Language French
Type of book PDF
Taille en Mo 4,8
Date of availability Jul 15, 2024
Support(s) de lecture Ordinateur, Tablette
8 sens stock quantity 9999
Subtitle Contribution à la réflexion sur l’État de droit au Japon
Nathan Béridot
Nathan Béridot a soutenu une thèse en sciences politiques en 2020 à l’INALCO, et en droit privé à Paris I Panthéon-Sorbonne en 2022. Il enseigne notamment la langue japonaise à l’INALCO et le droit à Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2017.

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